Appel à rassemblement contre la proposition de loi « Sécurité globale »

Ce mardi 17 novembre 2020, le groupe La République en marche (LREM) présentera en séance publique sa proposition de loi sur la sécurité globale. Ce texte s’inscrit dans la foulée du Schéma national du maintien de l’ordre promulgué le 16 septembre dernier par le ministre de l’Intérieur.

L’article 24 de cette proposition de loi interdit à toute personne de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale, autre que son numéro d’identification individuel, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » et que cette diffusion a pour « but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

En réalité, le fait de diffuser l’image notamment en direct serait donc, de fait, quasiment impossible.

Le seul fait de filmer ou de photographier conduira à des interpellations et des violences par les forces de l’ordre, comme c’est déjà trop souvent le cas aujourd’hui.

Clairement, ce sont non seulement les journalistes, reporteurs-photo, reporteurs d’images, documentaristes, membres d’observatoires citoyens qui sont visés, mais aussi quiconque, qui avec son téléphone portable prendra des photos, notamment lors de manifestations ou de mouvements sociaux.

Comment caractériser l’intention ? Comment prendre le risque que quelqu’un d’autre se serve des images pour nuire ? L’autocensure sera massive dans les médias et sur les plateformes.

En revanche, les membres des forces de l’ordre pourront tout à loisir filmer ou photographier la population.

La démarche des député·e·s LREM porteurs·euses de cette proposition relaie la volonté du gouvernement qui entend museler la liberté d’informer, de s’exprimer, et par là-même de manifester.

Aussi, les organisations syndicales de journalistes SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes et SGJ-FO, la Fédération internationale des journalistes, la Fédération européenne des journalistes, ainsi que la Ligue des droits de l’Homme et un grand nombre d’organisations professionnelles, d’associations et de collectifs appellent à un rassemblement mardi 17 novembre à partir de 16 heures place du Président-Edouard-Herriot (derrière l’Assemblée nationale).

Le Syndicat interprofessionnel de la presse, des médias, de la culture et du spectacle (SIPMCS) de la Confédération nationale du travail (CNT) appelle à se joindre à ce rassemblement, dans le strict respect des règles sanitaires.

Un deuxième rassemblement citoyen avec les associations humanitaires, de défense des droits humains, collectifs, partis et syndicats est déjà envisagé samedi 21 novembre sur le parvis des droits-de-l’homme (place du Trocadéro), à Paris.

Paris, le 13 novembre 2020

Pour la liberté d’informer et d’être informé·e ! Pour la liberté d’expression contre une loi liberticide !

★ Le texte de la proposition de loi, pour lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée
★ Pourquoi la proposition de loi « Sécurité globale » est dangereuse pour nos libertés, article d’Amnesty International