Proposition de loi « sécurité globale » : couvre-feu sur les libertés fondamentales

Depuis mardi 17 novembre, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi dite de « sécurité globale ». Ce texte, qui s’inscrit dans le nouveau schéma national du maintien de l’ordre promulgué le 16 septembre, fait l’objet d’une procédure accélérée, injustifiable en cette période de crise sanitaire.

La Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le conseil des droits de l’homme de l’ONU ainsi que de nombreuses ONG internationales alertent sur l’atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux portée par cette loi, parmi lesquels le respect de la vie privée, l’égalité devant la loi, la liberté d’expression ou le droit à l’information.

L’article 24 de cette proposition de loi nous alarme tout particulièrement, nous, salarié·es de la presse. Il interdit à toute personne de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale, autre que son numéro d’identification individuel, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » lorsque cette diffusion a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique », sous peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Cette intention de nuire, juridiquement floue, est déjà condamnable par la loi, qui protège les forces de l’ordre qui seraient la cible de menaces.

Cette obligation de rendre non identifiables les forces de l’ordre risque de dissuader journalistes et citoyen·nes de photographier ou filmer les forces de l’ordre, droit fondamental de notre démocratie. Sans lui, nombre de violences policières auxquelles nous avons assisté ces dernières années n’auraient pu être révélées. Cette proposition de loi renforce l’impunité des policiers, désarme les victimes de violences policières sur le plan judiciaire et entrave la liberté d’informer.

Le rassemblement qui s’est tenu mardi 17 novembre aux abords de la représentation nationale pour protester contre ce projet de loi a étayé ces craintes : plusieurs journalistes venus documenter la manifestation ont été menacés, violentés et, pour au moins deux d’entre eux, interpellés et mis en garde à vue. Il s’agit là de nouvelles attaques envers la liberté de la presse. Nous réaffirmons notre solidarité envers ces journalistes, souvent indépendants, précaires et en première ligne, et condamnons la prétendue obligation défendue par le ministre de l’Intérieur de s’accréditer auprès de la préfecture de police pour couvrir une manifestation.

Nous, syndicats des salarié·es et élu·es des CSE du groupe Le Monde et de L’Obs, demandons par conséquent l’abandon de la proposition de loi dite de « sécurité globale », ainsi qu’une prise de position des patrons de presse pour défendre la liberté des journalistes d’exercer leur travail.

Nous appelons enfin l’ensemble des journalistes et des salarié·es de l’information à faire de même au sein de leurs titres et à se joindre au rassemblement organisé samedi 21 novembre à 14 h 30 place du Trocadéro à Paris, dans le strict respect des règles sanitaires.

Pour la liberté d’informer et d’être informé·e ! Pour la liberté d’expression contre une loi liberticide !

Les syndicats CFDT, CGT, CNT et SNJ de :
Courrier International, L’Obs, Le Monde, Le Monde diplomatique,
M Publicité, Malesherbes Publications, Télérama, VM Magazines

Les CSE de :
Courrier International, L’Obs, Le Monde, M Publicité, Télérama

La SDJ de Télérama