Un sous-traitant de L’Express condamné

vendredi 25 février 2005

Dernier épisode du feuilleton Relax News, avec la confirmation en appel du jugement favorable aux salariés.

Voir l’historique de la lutte :
L’Express : chronique d’une externalisation

Dans la rubrique "Droit du travail>Conflits", le texte intégral de l’arrêt de la cour d’appel des prud’hommes de Rennes.

Quatre ans après l’externalisation d’une part de la rédaction de l’Express, vendue avec les meubles à la société RELAX NEWS, ce sous-traitant vient d’être condamné par la cour d’appel de Rennes, pour licenciement abusif. Le SIPM a suivi toute l’affaire.

Se débarrasser des récalcitrants au passage forcé à la précarité maximum (CDD d’usage remplaçant des petits forfaits mensuels CDI) est donc déclaré illégal par les juges.

L’équipe de journalistes basés en province externalisée par L’Express a été virée sous un faux motif économique, en fait pour avoir refusé de voir les CDI transformés en contrats ultraprécaires, en l¹occurrence des CDD d¹usage ultrasouples reconduits à la demande du seul employeur semaine après semaine, sans la moindre obligation de sa part en cas de rupture de ce contrat. Une formule d’extrême précarité refusée par une poignée de journalistes des pages " Régions " externalisées. Un seul d’entre eux a intenté un recours aux Prud’hommes.

Par un arrêt du 27 janvier 2005 (disponible en téléchargement ci-contre et dans la rubrique Jurisprudences), la Cour d’appel de Rennes a confirmé le jugement des Prud’hommes de Nantes (du 12 mai 2004), condamnant Relax News, augmentant le quantum des sommes à verser par l’employeur à 6406 euros de dommages & intérêts et de dépens (pas encore versés).

Ce recours a permis de démontrer par l’exemple les dégâts d’une externalisation. Comme dans d’autres domaines industriels, le donneur d¹ordre L’Express s’est défaussé du sale boulot de précarisation sur son sous-traitant, ainsi que des risques de condamnation pour pratiques souvent brutales et illégales. Classique de la sous-traitance dans l’industrie, la construction navale, le nettoyage...

Que cet épisode puisse servir à la vigilance vis à vis des démantèlements même partiels des collectifs de travail