Prud’hommes : la conciliation

Sommaire de l'article
1) Comment ça se passe
2) Ce qu'il faut amener
3) En cas d'échec

1) Comment ça se passe

La date de conciliation est donnée lors du dépôt de l'imprimé signé par le plaignant.
La convocation est à 13h.
En arrivant, vérifier que l'affaire est bien inscrite.
Si l'audience a lieu avant le licenciement, le salarié peut demander un congé pour convenances personnelles. Le patron peut retenir les heures d'absence sur le salaire, mais ne peut refuser ce congé.

Appel de l'affaire :
A l'énoncé de son nom:
- si le plaignant est accompagné de son défenseur, il répond " présent et assisté " ;
- s'il est seul, il répond " présent " ;
- si le défenseur est seul, ce dernier répond " représenté ".

Petits cabinets : 1 conseiller salarié et 1 patronal, 1 secrétaire

2) Ce qu'il faut amener

Préparer une fiche avec :
- nom de l'adhérent ;
- prénom ;
- date de naissance ;
- adresse ;
- qualification ;
- type de contrat ;
- ancienneté ;
- convention collective ;
- salaire sur les derniers mois ;
- circonstances du licenciement ;
- nombre de salariés dans la boîte.

Amener les documents suivants :
- carte d'adhérent ;
- statuts du syndicat et photocopie de la dernière mise à jour en mairie ;
- mandat de celui qui assiste fait par le syndicat ;
- pouvoir de l'adhérent donné à son défenseur ;
- choisir qui parle : le représentant ou l'adhérent, pas les deux ;
- fournir les demandes.

3) En cas d'échec

Si la conciliation échoue, un billet rose est délivré.
Deux dates :
- pour envoyer les pièces à l'adversaire;
- date limite d'envoi des pièces adverses.

Repérer avant l'appel qui est l'adversaire. Echanger les coordonnées, et s'il y a une conciliation possible on peut en parler de manière informelle à ce moment et négocier.

Remplir la fiche pareille. A la question " conciliation possible ? ", l'adversaire répond " oui " : la séance devient publique et on signe. L'intervention des conseillers ne mentionne pas les montants. Il peut y avoir une suspension d'audience pour discuter. Le chèque arrive en général 48h après la signature.

On peut obtenir tout ce qu'on aurait eu en référé, tout ce qui n'est pas contesté : salaires, remise de documents, certificats de travail, modification d'attestations Assedic...

L'ordonnance peut déjà statuer sur une provision en cas de licenciement.