Prud’hommes : introduction

Prud'hommes : introduction

[Sommaire général : Prud'hommes, suivre une procédure]

Sommaire de l'article
1) Histoire
2) Le SIPM-CNT et les prud'hommes
3) Infos pratiques

1) Histoire des prud'hommes

Le terme " prud'hommes " remonte au XIe siècle. En 1806 est créé le premier conseil de prud'hommes, en 1848 le paritarisme est institué (nombre de représentants partagé de manière égale entre les patrons et les salariés). En 1907, les conseils acquièrent leur forme moderne : création de deux sections (commerce, industrie), alternance de la présidence entre patrons et employés, assistance juridique, droit de vote et éligibilité étendus aux femmes. Puis, jusqu'en 1979, la généralisation territoriale des prud'hommes a lieu, parachevée en 1982. Les sections cadre et agriculture sont nées. Cette institution en a inspiré d'autres dans plusieurs pays européens (Allemagne, Belgique, etc.).

Les prud'hommes ne sont compétents que pour le secteur privé (les conflits dans le public relèvent du Tribunal administratif). Tout différend lié au contrat de travail relève des prud'hommes. Les élections des conseillers prud'homaux ont lieu tous les 5 ans. Les conseillers ont un réel statut depuis 1982 (protection, formation, indemnisation). Les prud'hommes sont compétents pour les conflits individuels entre le salarié et l'employeur.

2) Le SIPM-CNT et les prud'hommes

Le SIPM-CNT, s'il utilise naturellement l'institution pour défendre les intérêts des salariés, refuse de se présenter aux élections prud'homales. En effet, nous estimons dangereux de nous placer dans la situation de juger d'autres salariés. Il existe un tel rapport de force en faveur du patronat, que nous n'estimons pas légitime de mettre artificiellement sur un pied d'égalité le patron et le salarié. Nous n'estimons pas plus légitime le principe même de la parité, qui accorde aux patrons beaucoup moins nombreux la même représentation que la masse des salariés. C'est pourquoi nous appliquons ce principe : " défenseur, pas juge ". Qui bien sûr n'est pas totalement satisfaisant, mais qui à l'heure actuelle nous paraît le seul tenable.

Quant à une critique qui pourrait nous être faite, qu'il arrive que les salariés soient " indéfendables ", nous répondrons ceci : ce n'est pas à nous, en tant qu'organisation syndicale, de juger la qualité du travail des salariés ; notre rôle est de les organiser pour résister aux attaques patronales, pour améliorer leurs conditions de vie. Pour l'infime partie des cas présentés aux prud'hommes qui ne relèvent pas de la lutte des classes (c'est-à-dire de la divergence des intérêts entre patrons et salariés), seuls les autres salariés, s'ils sont victimes d'un mauvais travailleur, sont légitimes pour agir. Surtout dans la perspective d'une réappropriation de l'outil de production par les travailleurs, qui en serait responsables collectivement en en récupéreraient collectivement les fruits.

3) Infos pratiques

C'est qui ?

Une juridiction composée à parts égales de conseillers salariés et employeurs, élus tous les 4 ans, seule compétente pour trancher un contentieux entre salarié et employeur. Elle est organisée en sections selon l'activité principale de la boîte, plus une section encadrement.

À quoi il sert ?

Le juge prud'homal convoque les deux parties devant le bureau de conciliation. En cas d'échec, l'affaire est portée devant le bureau de jugement. Dans certaines circonstances, il peut statuer en référé (procédure express : versement de salaire, feuille jaune, etc).

Comment le contacter ?

Sa compétence territoriale est généralement le département, à Paris l'arrondissement, du lieu de travail ou du siège social. Si le travail n'est pas effectué dans l'entreprise, c'est le lieu de résidence du salarié. La saisine des prud'hommes se fait par lettre recommandée ou déposée au secrétariat-greffe du tribunal.

Infos juridiques sur les Prud'hommes