Privatisation des JO

SIPM-CNT
Syndicat interprofessionnel de la presse et des médias
Section des Journaux officiels
jo@sipm-cnt.org
Plus d’info sur les JO :
http://cnt-f.org/sipm/spip.php?rubr...

Communiqué syndical du 21 mai 2004

Les Journaux officiels, diffuseurs du droit (codes, conventions collectives, parutions périodiques dont le quotidien Lois et décrets), sont aujourd’hui en ligne de mire. Objectif : la privatisation. La diminution de la charge de travail est construite méthodiquement depuis plusieurs années grâce à l’informatisation et Internet. Saisie des textes à la source, diminution des éditions papiers tandis qu’augmente la part d’Internet, alors que le site Légifrance est confié à des intérêts privés (Ort, filiale de Reuters depuis 2000). Des expériences de sous-traitance sont par ailleurs menées de manière parfaitement opaque.

Depuis l’automne 2003, les menaces se précisent. Accélérations des départs en préretraite (CAATS) pour les plus vieux et non-remplacement, plans de formation reclassement pour les plus jeunes, perspectives d’embauches supprimées pour les précaires (CDD et rouleurs, certains travaillant depuis plusieurs années)... Le SGG (secrétariat général du gouvernement) mène une politique du chantage (menaces sur la caisse des pensions) et du fait accompli (non-respect des accords, en particulier concernant le remplacement des CAATS). Le SGG menace de ne pas renouveler la convention liant l’Etat à la SACIJO, le 27 mai, si cette dernière n’accepte pas ses conditions, qui valideraient la fin programmée des JO.

Les Journaux officiels sont un service public. Le patronat ne peut se retrouver responsable de la diffusion du droit, puisqu’il y a des intérêts propres, par exemple concernant le droit du travail. Le droit est un élément absolument fondamental du contrat social qui lie les citoyens, et il ne peut être laissé à une logique de rentabilité au service d’intérêts particuliers d’une partie d’entre eux (même si des doutes peuvent subsister concernant la neutralité de l’Etat...).

C’est pourquoi la section Journaux officiels du SIPM appelle à diffuser l’information concernant ce processus de privatisation, appelle les syndicats particulièrement concernés, syndicats d’avocats et de magistrats, à réagir et prendre position. Les droits acquis par les travailleurs des JO sont indissociables de la qualité des ouvrages diffusés et l’intégrité des textes. L’intégralité des travaux qui en relèvent doivent leur revenir. Aucune mise en concurrence avec le secteur privé ne peut par ailleurs être acceptée. Nous revendiquons l’élargissement de la mission des JO dans le sens de l’accès facilité du plus grand nombre au droit.

Nous réaffirmons par ailleurs le lien des JO avec la presse quotidienne nationale. Même s’il est regrettable qu’ils relèvent seuls encore du service public, et que l’information soit désormais un produit généralement détenu par des marchands de canons.