Présentation des annexes

[Sommaire général : ASSEDIC, UNEDIC, le chômage de A à Z]

Sommaire de l'article
Déterminer son régime d'appartenance

Il existe divers régimes d'indemnisation chômage.

Le plus courant est le régime général, qui s'applique par défaut. Les parties III- et IV- du dossier Assedic Unedic, le chômage de A à Z s'intéressent au régime général.

Il existe également 12 annexes à ce régime, qui en sont des cas particuliers, adaptés à des réalités professionnelles spécifiques. Les annexes modifient certains articles du régime général, mais le reste demeure identique.

Par ailleurs, les ouvriers des imprimeries de la presse relèvent d'une note à l'article 3 du régime général, qui réduit la durée de travail nécessaire à l'ouverture de droits à l'indemnisation chômage. Voir 1) La durée d'indemnisation des 4 filières dans la partie IV- Chômage : le calcul des droits.

Ce sont principalement les annexes I et IV qui intéressent les travailleurs de la presse. L'annexe VIII peut également plus rarement les concerner.

L'annexe I s'applique aux journalistes et est particulièrement adaptée aux journalistes rémunérés à la pige, car elle assouplit la déclaration des revenus. Ceux-ci ne doivent plus être déclarés pour le mois durant lequel le travail a été accompli, comme c'est le cas pour le régime général, mais pour le mois durant lequel le salaire a été perçu. Cela évite d'avoir à attendre de recevoir les fiches de paye pour percevoir les indemnités chômage.

L'annexe IV s'applique aux intérimaires et aux intermittents. Les ouvriers et les journalistes ne sont généralement pas intérimaires. Quoique cela puisse arriver. En revanche, ce peut être le cas pour les employés, et ça l'est souvent pour les employés de sous-traitants. Ainsi, les services " externalisés " s'arrangent pour se débarrasser plus ou moins rapidement du personnel posté pour recourir à l'intérim.

L'annexe IV est surtout caractérisée par l'usage du carnet d'intermittent, qui permet d'éviter la fastidieuse poursuite des " feuilles jaunes ". La modalité de calcul de l'indemnité est également légérement plus avantageuse que dans le régime général. La date anniversaire à l'occasion de laquelle le montant de l'indemnité était réévaluée est supprimée depuis juin 2004. Le recalcul obéit donc désormais aux mêmes règles que dans le régime général.

L'annexe VIII s'applique aux techniciens et ouvriers de l'audiovisuel et du spectacle. Il arrive que des boîtes de prod employant de sprécaires intervenant d'habitude en presse relèvent de cette annexe. Généralement, cependant, ce type de travail est occasionnel et il semble rare que des professionnels de la presse y aient suffisamment travaillé pour relever de cette annexe.

Déterminer son régime d'indemnisation

Accord d'application n° 1 du 27 décembre 2002 (ou télécharger ci-contre en pdf)

Pour déterminer le régime d'indemnisation duquel on relève (§ 1), il faut répondre aux conditions d'accès à l'indemnisation, que le dernier emploi relève du régime au titre duquel on doit être indemnisé, et au minimum, durant les 3 mois précédant la fin du dernier contrat de travail utilisé pour l'ouverture des droits :

• avoir appartenu 30 jours au régime, pour accéder au régime général ou à l'annexe I ;
• avoir travaillé 151 heures dans le cadre du régime, pour accéder à l'annexe IV ;
• l'annexe VIII répond à des conditions particulières. § 8 : régime principal d'appartenance en nombre d'heures au cours des 319 jours précédant la fin du dernier contrat de travail.

Si cette condition n'est pas rempli, on élargit la recherche jusqu'à ce qu'on puisse remplir les conditions pour déterminer le régime applicable.

Le calcul des équivalences se fait sur la base : 1 jour d'affiliation = 5 h de travail (§ 7)

S'il est impossible de déterminer un régime, c'est le régime général qui s'applique (§ 4).

Déterminer son salaire de référence et son indemnité journalière

§5 Sont pris en compte les salaires perçus durant la période de référence (pour déterminer le salaire de référence on se réfère aux douze derniers mois) relevant du régime applicable. Il est également tenu compte des salaires qui doivent être déclarés durant le mois où le travail correspondant a été effectué.

Ainsi, si on doit relever de l'annexe IV et qu'une partie des salaires correspondent à des piges, celles-ci ne sont pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence (qui sert de base au calcul de l'indemnité journalière). En effet, l'annexe I précise que le salaire doit être déclaré non pour la période où le travail a été effectué mais pour le mois où il a été effectivement perçu par le salarié.

§ 6 Il est cependant possible, si la méthode de détermination du régime ou celle de détermination du salaire de référence aboutissent à des aberrations par rapport à la situation habituelle du salarié (qui se retrouve dans un régime différent de celui habituel, ou avec un salaire de référence très inférieur à celui effectivement perçu), d'ajuster cela.