News 15 novembre 2002

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1) Répression syndicale : Babouse
Notre camarade, dessinateur de presse, s’était fait licencier pour "faute lourde" de
Play Bac Presse. Abusivement. L’affaire a été portée aux Prud’hommes.

2) Droits d’auteur : nouvelle attaque des patrons et de l’Etat

3) TV indépendante : Zalea TV - dernier épisode, TDF bloque toujours l’accès à la
diffusion autorisée par le CSA.

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1) Babouse, dessinateur de presse, licencié : compte-rendu de la séance aux Prud’hommes

Chronique d’une justice de classe

Babouse, dessinateur de presse, humoriste et cénétiste s’était fait licencier pour
faute lourde. Voici des nouvelles.

Lors de la dernière audience aux Prud’hommes, l’employeur (Play Bac Presse)
a reproché à Babouse d’être lui-même l’auteur des méls et lettres qui lui
ont été envoyés pour protester contre ce licenciement abusif et menacer de
boycott l’ensemble des revues qu’il édite. En outre, il lui a reproché de
collaborer bénévolement au bulletin CNT 59/62, Droit et Société, la
Riposte, Calais Réalité Hebdo, Le Monde libertaire... et ce, "sans son
autorisation" (on croit rêver mais non, c’est juste un cauchemar : un
journaliste n’aurait le droit de militer dans des organisations syndicales,
de s’investir dans des associations, de soutenir des causes auxquelles il
adhère, puisque ses armes, le dessin et l’humour, sont les outils
de travail dont l’employeur serait le propriétaire exclusif !).

Autre reproche fait à Babouse : il serait caractériel (sic !). Il est vrai
que, bien que non violent, Babouse n’est pas du genre à tendre l’autre joue
quand on lui fout une beigne et que, par tempérament, il ne se complait pas
à bêler au sein du troupeau !.

Pour ces motifs, et conformément à l’article 7 de la convention collective
des journalistes (lequel interdit les collaborations rémunérées sans accord
préalable de l’employeur), Play Bac Presse demande donc la confirmation de
la validité du licenciement, le rejet de la demande de Babouse et sa
condamnation à des dommages-intérêts de 5 000 euros ainsi qu’aux dépens ! Le
jugement a été mis en délibéré.

Le retour au servage ne saurait tarder, s’il ne dépendait que de la volonté
de Play Bac Presse !

Vous pouvez manifester votre solidarité à Babouse en lui écrivant à
babouse@wanadoo.fr ou en écrivant à son attention à la CNT 59/62, Maison des
syndicats, 1 rue Broca, 59800 Lille.
Et, pour vous marrer un bon coup, vous pouvez aller visiter le site de Babouse sur :
http://perso.wanadoo.fr/babouse.

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2) Droits d’auteur : nouvelle attaque des patrons et de l’Etat
Lettre ouverte de l’intersyndicale et d’associations de photographes

Lettre ouverte au président de la République française

Cession globale des droits d’auteur des journalistes : Non, c’est non !

Monsieur le président de la République,

Dans la perspective de la transposition de la directive européenne sur le
droit d’auteur en droit français, mission a été confiée au conseiller
d’Etat Raphaël Hadas-Lebel de "rédiger une note de synthèse" sur "la
cession des droits d’auteurs salariés aux entreprises qui les emploient",
"le cas échéant sous forme de projets de rédaction de textes législatifs".
La brièveté des délais impartis (un mois) comme le cadre défini par le
ministre de la Culture et de la Communication inspirent aux organisations
signataires de la présente lettre la crainte de voir légalisée la cession
globale des droits des auteurs salariés à leurs employeurs.

Il s’agirait du reniement de la Convention internationale de Berne relative
aux droits d’auteur (dont la France est non seulement signataire mais
initiatrice) au profit du droit anglo-saxon du copyright. Les éditeurs
semblent considérer la chose faite, au mépris de la loi, d’où résultent les
contestations et recours légaux dont la multiplication sert de prétexte à
une tentative de modification du cadre légal actuel. Faut-il modifier la
loi pour satisfaire ceux qui la transgressent ou appliquer des textes qui
ont assuré la vitalité de la création intellectuelle française ?

En effet, la reconnaissance actuelle en France du droit d’auteur a donné
naissance à un système assurant la juste rémunération des créations
intellectuelles donc la richesse de la création et la liberté des
créateurs. Il en est résulté la réputation du photo-journalisme français,
l’élévation de la France au premier rang des éditeurs mondiaux de magazines
et l’extrême richesse artistique qui contribuent au rayonnement de la
France.

Va-t-on plonger les auteurs salariés, et notamment les journalistes, dans
la situation des peintres et sculpteurs des années 20, rançonnés par des
marchands de tableaux ou des galéristes qui, en échange d’une maigre
mensualité, s’appropriaient toutes les créations futures ?

Par ailleurs, la légalisation de la cession globale des droits d’auteur
conduirait immanquablement à la négation du droit moral individuel
inaliénable de chaque journaliste sur ses écrits, sur ses photos, sur ses
dessins de presse et sur ses reportages audiovisuels (radio et télévision),
principale garantie permettant aux auteurs de conserver un droit de regard
sur leurs oeuvres, empêchant une utilisation abusive par détournement de
l’objectif initial, en particulier publicitaire, par dénaturation du propos
ou encore par publication contraire à la déontologie professionnelle ou
individuelle.

Plutôt que de créer une catégorie de sous-auteurs qui abandonneraient tout
droit de regard sur le devenir de leurs oeuvres il conviendrait de
renforcer le statut des journalistes en France. Adopté à l’unanimité par le
Parlement en 1935, réaffirmé par la loi du 4 juillet 1974 (dite "loi
Cressard") et conforté par les partenaires sociaux dans la convention
collective nationale de travail des journalistes, ce statut est envié par
le monde entier en ce qu’il consacre la liberté intellectuelle du
journaliste indissociable de la sécurité financière et sociale conférée par
le contrat de travail. Sacrifiera-t-on la nécessaire liberté intellectuelle
des journalistes et leur statut au nom de la seule logique industrielle ?

Les syndicats et organisations signataires de cette lettre s’opposeront de
toutes leurs forces et par tous les moyens à la rupture de l’équilibre
précaire entre éditeurs et journalistes à l’unique profit des premiers.
Seuls les accords cadres, semblables à ceux déjà négociés dans de
nombreuses entreprises, par les partenaires sociaux - et conformes au Code
de la propriété intellectuelle, au Code du travail, au Code de la Sécurité
sociale et à la Convention collective nationale de travail des journalistes
 -, fixant les limites des accords individuels et permettant la gestion des
droits par des sociétés d’auteurs, présentent les garanties d’équité et de
sécurité juridique indispensables à l’exploitation du fonds éditorial de
chaque journaliste dans le respect de la déontologie, des auteurs, des
éditeurs et du public. Le gouvernement prendra-t-il la responsabilité de la
rupture du dialogue entre auteurs et employeurs ?

Enfin, l’exclusivité d’une cession non librement négociable, voire
implicitement consentie dans le cadre du contrat de travail, porterait un
coup fatal à la liberté d’informer. Interdire de facto à un journaliste de
publier sur le support qui lui plaît sous la forme qui lui convient, voire
donner les moyens à un éditeur de refuser de diffuser un écrit, une photo,
un dessin de presse ou un reportage audiovisuel dont un journaliste serait
l’auteur, met en danger la liberté d’informer, la clause de conscience, et
par là même la liberté d’expression.

Voila pourquoi nous vous demandons, Monsieur le président de la République,
d’intervenir afin d’empêcher ces modifications législatives dont on ne
saurait ignorer le potentiel puissamment déstabilisateur sur le plan
social, néfaste pour l’image de la France dans le monde et dangereux pour
la démocratie.

Paris, le 12 novembre 2002

Intersyndicale, associations (ANJRPC-UPC, Freelens, SAIF)

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3) TV indépendante : Zalea TV - dernier épisode, TDF bloque toujours l’accès à
la diffusion autorisée par le CSA.
Communiqué de Zaléa TV

Le démarrage de la diffusion de Zalea TV depuis la Tour Eiffel a été reporté
par TDF pour des raisons financières. En effet, Zalea TV n’a pas été en mesure
d’effectuer l’intégralité des versements d’avance exigés par TDF : 2 mois de
diffusion à plein temps (alors que Zalea n’est autorisé par le CSA que 2
heures par jour en moyenne), plus les frais d’étude et de mise en service,
soit un total de 96.000 Euros. Aucune négociation n’a été possible pour étaler
les paiements dans l’attente des subventions sollicitées (Mairie de Paris,
Conseil Régional d’Ile de France, Caisse des Dépôts, FAS,...) et de la montée
à la Tour Eiffel des 10 autres chaînes autorisées par le CSA.

Ce sabotage du lancement d’une télé libre qui a toujours tenu ses engagements
marque la défiance de TDF vis à vis des chaînes associatives et de la
dynamique qu’elles ont su créer pour promouvoir une autre télévision,
non-commerciale et ouverte à tous. C’est en diffusant que les télévisions
libres ont obtenu leur légalisation. C’est en diffusant qu’elles obtiendront
la création par le gouvernement d’un Fonds de Soutien à l’expression
audiovisuelle citoyenne, condition sine qua non de leur viabilité économique à
long terme.

Certes, on ne demande pas à une entreprise commerciale comme TDF d’avoir un
sens de l’intérêt général, mais elle a pour le moins manqué de discernement en
se dégonflant lamentablement face à un petit pari sur l’avenir qui ne
comportait aucun risque pour elle.

Le démarrage de Zalea TV est donc reporté de quelques semaines, le temps de
déjouer la censure technico-économique.

http://www.zalea.org

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