Lettre du préfet à la DJO

Dans la lettre, les commentaires de la section SIPM-CNT sont en italique et les parties « intéressantes » de la lettre en gras.

N/réf. : SPAS/FEC/HP

Paris, le 19 mai 2004

Mesdames et messieurs les délégués du personnel,
Madame la secrétaire du CDP,

Comme suite à la réunion des délégués du personnel du 28 avril 2004, je vous communique ci-après les réponses de la direction dur les points soulevés dans l’ordre du jour que vous m’avez transmis :

1) Adaptation des effectifs à la charge de travail ECOFI

La dématérialisation qui interviendra entre 2004 et 2006 n’est pas quelque chose de linéaire et proportionnel. C’est sur une période de trois ans que l’ensemble des mesures de dématérialisation entraîneront des diminutions de charges de travail. Selon les éditions, il peut y avoir des évolutions non linéaires. C’est ce à quoi on assiste depuis le premier janvier pour les différentes éditions du BOAMP. Ainsi, en début d’année la charge de travail a diminué en même temps que les appels publics à la concurrence par voie électronique augmentaient en proportion. mais depuis quelques semaines, la diminution des avis d’appel publics à la concurrence est moindre que celle envisagée puisque l’on pensait que le relèvement des seuils entraînerait une diminution plus importante. En revanche, la saisie à la source, elle, continue d’augmenter.

Par rapport à cette situation, la direction a mis en place les mesures traditionnelles qu’elle a à sa disposition notamment en vue de proposer aux agents d’effectuer des heures supplémentaires.

Elle a également mis en place un système nouveau qui consiste à demander à un certain nombre de secteurs où il apparaîtrait qu’ils seraient moins chargés aujourd’hui du fait des conséquences de la dématérialisation, de mettre en renfort au BOAMP des moyens en personnels supplémentaires. Un certain nombre de service ont été contactés car il convient dans l’immédiat de mettre à disposition du BOAMP cinq personnes. ce système fonctionne dans l’immédiat comme solution de transition.

Par ailleurs, pour l’avenir, la direction envisage, sous réserve d’un accord qui vient d’être demandé au contrôleur financier, de mettre en place une mobilité interne à la fois temporaire et rémunérée, à la différence de celle évoquée ci-dessus qui est temporaire mais se fait pour l’instant sous la marque du bénévolat.

La rémunération supplémentaire envisagée, dans le cadre des remplacements temporaires, conduira par ailleurs à une inégalité salariale totalement injustifiable entre les salariés en poste et ceux qui seront changés de poste : pas mal pour briser la solidarité.

Du fait du non remplacement des départs en retraites de CDI et du fait de la diminution du volume de CDD, il convient de recourir au redéploiement de personnel, possibilité évoquée déjà à plusieurs reprises et qui consiste soit en du redéploiement définitif c’est-à-dire des mutations définitives, soit en de la mobilité temporaire. cette solution est privilégiée aujourd’hui.

La direction souhaiterait rémunérer cette mobilité temporaire en doublant la prime de travail et d’assiduité pour la durée de cette mobilité temporaire sachant que celle-ci ne pourrait être inférieure à une semaine, supérieure à un mois consécutif par volontaire, et de plus, limitée à trois mois dans l’année.

Afin d’éviter les formations d’agents pendant 10 jours, voire un mois, la direction a envisagé dans un premier temps de solliciter les agents ayant déjà par le passé, travaillé au service des éditions économiques et financières (BOAMP, BODACC...) Ce type de renfort temporaire pourrait également être utilisé dans d’autres secteurs.

En offrant cette possibilité, la direction n’entend pas proposer un système miracle destiné à se substituer aux systèmes existants mais souhaite au contraire ouvrir la gamme des possibilités pour faire face à ses obligations de service public.

Cette mobilité temporaire mène également à des pressions sur les agents pour qu’ils acceptent, et à une déstabilisation de leurs conditions de travail.

Surtout, cette mobilité temporaire permet de se débarrasser des CDD : il faut la refuser pour, à court terme, obliger la direction à renouveler leurs contrats. A plus long terme, bien sûr, cela ne suffira pas...

La direction continue par ailleurs de faire appel aux contrats de travail à durée déterminée en cas de surcroît d’activité et en compte actuellement 5 à la section BOAMP pour faire face au plan de charge et 6 au BALO pour renfort saisonnier.

Quand aux 18000 annonces de retard évoquées pour le BODACC, la direction constate que cette situation semble liée au problème de remplacements d’agents absents. Trois agents sous CDD ont été appelés en renfort et la situation devrait se stabiliser. La direction y veillera.

On remarquera dans ce courrier, entre autres choses, qu’on se fout bien de la gueule des travailleurs : on enlève des postes sous prétexte que la charge de travail est en baisse, et après on s’agit dans tous les sens parce qu’il y a trop de charge de travail pour les postes restants ! Flexibilité...

2) Remplacement des personnels absents

La direction est très attentive aux remplacements des personnels absents et continuera en concertation avec le chef de service concerné à adopter le moyen le plus adapté pour résoudre les problèmes qui lui seront soumis.

En 2000, les CDD en remplacements représentaient 65% des absences en nombre de jours et en 2002, les CDD couvraient plus de 80% du nombre de jours d’absences. Le problème de l’absentéisme a été soulevé à plusieurs reprises en réunion en présence des délégués du personnel, et en 2003 le remplacement d’agents absents a été ramené à des proportions proches de 2000. Les statistiques 2003 montrent que les CDD couvrent encore plus de 50% des absences en nombre de jours.

En clair : entre 2002 et 2003 on est passé de 80% de remplacement à 50%... Soit une baisse de 37,5%. Et par rapport à 2000 (65% des CDD remplacés), une baisse de 23%... Et il essaye de faire croire que c’est presque pareil ! « Plus de 50% », au mieux, c’est 54%, sinon il aurait écrit « plus de 55% » !

Aujourd’hui, 65% des CDD sont des CDD en remplacement, sauf à ECOFI ce qui prouve bien que, globalement, la direction n’a pas asséché les remplacements d’agents absents. Un effort reste cependant à faire en terme d’analyse.

Les analyses foireuses, on vient de voir ce que ça donne ! l’effort, il est pas à faire en terme d’analyses, mais en terme d’absences remplacées !

Le problème de l’absentéisme est un problème général dans les entreprises pour lequel il ne faut pas porter de jugement trop hâtif. c’est pourquoi il est important de mener une réflexion approfondie afin d’en analyser les causes en vue de prendre les dispositions visant à les diminuer.

3) Situation des agents sous CTDD

La direction est soumise à des contraintes budgétaires en matière de CDD. Par ailleurs, pour les raisons liées à la dématérialisation le nombre d’agents sous CDD devra être réduit sur la période 2004-2006.

Dans le souci de régler le mieux possible le problème des CDD, la direction a demandé au service du personnel de mettre en place un dispositif exceptionnel et substantiel.

Ainsi, tous les personnels actuellement sous CDD ainsi que ceux indemnisés au chômage par la DJO pourront bénéficier d’une aide personnalisée à la recherche d’emploi avec l’assistance d’un consultant, professionnel de ce type de pratique. ceci sera expliqué à tous les CDD au cours d’une réunion programmée pour le 29 avril 2004.

Cette démarche personnalisée se déroulera en trois parties : prise en main de l’agent par le consultant, analyse de l’intéressé au travers du bilan de compétences en tenant compte du CV de l’agent, de son expérience professionnelle et de ses desiderata, et enfin, présentation du marché de l’emploi avec mise à disposition d’une banque de données des emplois. A l’issue de la deuxième étape, les agents concernés auront la possibilité de suivre une formation si cela s’avère nécessaire dans le cadre de leur projet.

La direction souligne le côté exemplaire de cette démarche dont le but est de permettre à chaque agent sous CDD qui souhaite adhérer à cette proposition de retrouver un emploi.

Exemplaire... une manière exemplaire de se foutre de la gueule du monde, oui ! On va filer un max de tunes à une boîte privée spécialisée dans les « restructurations » (c’est-à-dire virer le personnel sans qu’il rechigne en lui faisant croire à des « reclassements » bidon), Altédia, pour se débarrasser à bon compte des collègues en CDD ! « mise à disposition d’une banque de données des emplois » : c’est quoi ? Une connexion sur le site de l’ANPE ? Paris Boum-Boum ?

La direction ne peut garantir que les agents actuellement en CDD puissent trouver un emploi à la DJO au-delà des trois ans à venir. Elle n’exclut cependant pas de recourir à l’embauche de CDD voire même de CDI relevant de spécialités professionnelles bien précises si à l’avenir, un besoin nouveau apparaissait.

Un petit biscuit pour ceux qui veulent croire que l’objectif n’est pas de liquider la boîte...

4) Incidence du JO électronique sur le nombre de parutions papier

Au 1er juin 2004, le JO électronique existant sur le site JO sera authentifié. Tout est mis en oeuvre au niveau de toutes les phases de production pour obtenir à cette date un JO électronique ayant la même valeur que le JO papier.

A cette même date, une autre disposition de l’ordonnance prévoit qu’un certain nombre de textes ne figureront plus sur l’édition papier. Un décret fixant la liste de ces textes devrait paraître avant le 1er juin. les textes en question représentent à peu près 30% de l’édition papier actuelle. A compter du 1er juin 2004, l’édition papier diminuera donc en volume. Cette nouveauté représente un point important qui, outre les conséquences de cette diminution pour la SACIJO dans ses activités d’impression et pour la DJO pour ses propres activités, n’offre plus un mais deux JO. Il convient donc d’en envisager toutes les conséquences.

Le plus grave n’est pas l’édition électronique. Le plus grave, c’est que désormais on peut se passer de l’édition papier. En clair, que les travailleurs de la SACI et de la DJO ont perdu beaucoup dans un éventuel rapport de force. Pas encore tout. Mais beaucoup.

Ce JO électronique dont la page de garde, bien qu’en couleur, ressemblera à l’ancien JO devrait connaître un certain succès qui risque d’accélérer le déclin des éditions papier du point de vue des abonnements et tirages.

Actuellement, 97% des abonnés aux Lois et décrets relèvent des administrations publiques ou des entreprises privées et 3% de particuliers. Dans la mesure ou 97% des abonnés peuvent avoir accès gratuitement à Internet, la DJO se trouve au début d’une évolution dont les conséquences peuvent être amplifiées. Cependant, cette situation, en dehors du service des abonnements, est malgré tout de moindre ampleur que pour la SACIJO où les conséquences seront plus importantes. ce point est d’ailleurs évoqué dans les groupes de travail qui ont été mis en place avec la SACI.

le seul avenir des JO : récupérer l’édition électronique, qui comme l’édition papier, doit ressortir, surtout à partir du moment où elle a la même valeur, du travail de la SACI et de la DJO.

5) Renforcement du plan Vigipirate

La direction n’a pas reçu de directive de renforcement du plan Vigipirate.

Outre les priorités fixées par l’Etat à la direction des Journaux officiels, pour ce qui concerne la sécurité, la DJO doit se donner tous les moyens d’assurer la sécurité. Un agent en CDD est d’ailleurs affecté en renfort pour le plan Vigipirate. de plus, la direction procède actuellement au recrutement d’un CDD pour remplacement.

la direction n’entend pas faire d’économie dans le domaine de la sécurtié mais souhaite avoir une idée exacte de la situation pour prendre toute décision en matère de renfort. un point rapide de la situation sera fait afin de vérifier si le dispositif actuel mérite d’être encore renforcé.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les délégués du personnel, madame la secrétaire du CDP, l’assurance de ma considération distinguée.

Le préfet, directeur des Jourbnaux officiels,

Jean-Paul Bolufer