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SIPM-CNT
Le statut légal des CLP
vendredi 3 septembre 2004
A télécharger, le dépliant en pdf détaillant le statut juridique des CLP, travailleurs indépendants.
Télécharger le fichier ci-contre.
Voir également les lois gérant les CLP et la circulaire qui en détaille les modalités d’application.