Le Journal du Pays Basque : victoire des ex-salariés, impunité des responsables

Après plus d’un an d’attente, deux ex-salariés du Journal du Pays Basque viennent de remporter une victoire dans leurs démarches visant à faire valoir leurs droits. Ceux-ci avaient été largement piétinés par une direction qui ne s’encombrait pas de ses obligations au regard du droit du travail.

Au-delà d’une organisation et d’un fonctionnement internes qui laissaient à désirer et dont une bonne partie des salariés souffraient – ce qui avait conduit à l’organisation de l’élection d’une déléguée du personnel en mai 2012, la CNT remportant alors plus de 35 % des voix –, la convention collective n’était pas appliquée malgré son caractère obligatoire dans toutes les entreprises du secteur de la presse.

Des fautes lourdes et nombreuses
C’est bien ce qu’a rappelé le conseil de prud’hommes de Bayonne dans son jugement rendu le 23 février dernier. Ainsi, il a prononcé les rappels de salaires conséquents, faisant également remarquer que les bulletins de paie comportaient des manquements aux dispositions légales (absence de l’indication de la position des salariés).

Autre infraction relevée par le tribunal : la mise en application de « dispositions contraires à la réglementation du travail et relevant d’une faute particulièrement grave », à savoir le non-respect des dispositions relatives au télétravail. Cette organisation avait été mise en place à la demande du médecin du travail dans le cas d’une camarade pour des raisons de santé liées à des risques psychosociaux alarmants apparus lorsqu’elle exerçait dans les murs du journal.

Ces lourds manquements ont enfin été parachevés par l’arrêt des versements des salaires pendant trois mois à partir de novembre 2013 « sans motif valable établi », privant l’ensemble des salariés de revenus, situation qui a perduré jusqu’à début février 2014, date à laquelle le liquidateur judiciaire mandaté le 20 janvier 2014 a enfin procédé à leur versement.

Tous ces éléments ont conduit le conseil de prud’hommes à prononcer la résiliation judiciaire des contrats de travail des deux salariés l’ayant saisi, « attendu que les manquements de l’employeur à ses obligations contractuelles et conventionnelles sont d’une gravité suffisante », et ce aux seuls torts de l’employeur.

Nous ne pouvons que nous réjouir d’une telle décision qui rétablit ces deux salariés dans leurs droits et leur donne raison quant aux nombreux dysfonctionnements qu’ils dénonçaient avec d’autres depuis longtemps. Ce nouvel exemple démontre une fois de plus qu’on a toujours raison de faire valoir ses droits et que seule la lutte paie !

Impunité des responsables
Seul regret : Le Journal du Pays Basque a brutalement cessé de paraître en décembre 2013 et l’entreprise qui l’éditait a été liquidée (conduisant au licenciement de l’ensemble du personnel), et ce n’est donc pas celle-ci, aujourd’hui disparue, qui est condamnée et qui doit s’acquitter de ses dettes, mais un fonds de garantie des salaires (AGS).

La loi est ainsi faite qu’il est possible de ne pas respecter le droit du travail, que cela soit reconnu, mais que les responsables ne soient en rien inquiétés. Ceux-ci peuvent même en toute impunité continuer à exercer des responsabilités dans d’autres entreprises, dans lesquelles ils peuvent ainsi reproduire les mêmes manquements au détriment des travailleurs. Et c’est bien ce que l’on observe dans ce cas : les salariés licenciés n’ont pas tous retrouvé des situations stables, mais les anciens gestionnaires sont toujours en place, à la tête d’une nouvelle structure au sein de laquelle ils ont toute latitude pour continuer à sévir.

Ainsi, seule l’action de salariés actuels travaillant pour ces mêmes gestionnaires, mais dans une autre entreprise, pourrait mettre un coup d’arrêt au non-respect des droits des salariés qui caractérise les pratiques de ces dirigeants. En espérant que cette nouvelle structure ne disparaisse pas elle aussi avant une telle mobilisation, grâce à un autre tour de passe-passe rendu possible par des lois si permissives envers les patrons.

Pour notre syndicat, des patrons, même prétendument « militants » ou dits « de gauche » restent bien des patrons. À nous de les mettre face à leurs contradictions par nos luttes.

Le SIPMCS-CNT
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