La presse dans le TCE

Sommaire général (télécharger le dossier en pdf) :
Traité constitutionnel européen : la grande arnaque du capital

Sommaire de l’article
1) La liberté de la presse
2) Les salariés de la presse
3) La concentration des médias

Avant de faire le point sur le contenu de la Constitution, qui concerne au premier chef l’ensemble des salariés, il faut noter ce qui aura une incidence directe sur nous en particulier, les salariés de la presse.

LA LIBERTE DE LA PRESSE

Remarquons d’emblée que le terme « liberté de la presse » ne figure pas une seule fois dans la somme considérable du traité constitutionnel et de ses annexes. Un article (art. II-71,) dans la partie concernant les droits fondamentaux, fait référence à la « liberté d’information » et la « liberté des médias ». Il est précisé, dans l’Acte final (déclaration 12 art. 11), que cette liberté est soumise à des « conditions, restrictions, formalités, sanctions » longuement listées. Par ailleurs, cette liste est « sans préjudice des restrictions que le droit de la concurrence de l’Union peut apporter ». A titre de comparaison, la liberté d’information ou des médias est évoquée quatre fois dans l’ensemble de la Constitution et des annexes, tandis que la liberté économique (marché, capitaux, services, concurrence) est nommée une quarantaine de fois. Laquelle, pourtant, est la plus nécessaire à l’existence de la démocratie ?

La réponse est apportée définitivement par l’Acte final (Déclaration 12, art. 52), où figure cette intéressante précision : « [...] des restrictions peuvent être apportées à l’exercice des droits fondamentaux [donc la “liberté d’information” entre autres], notamment dans le cadre d’une organisation commune de marché ». Car c’est dans la seule logique économique que se bâtit cette Europe.

LES SALARIES DE LA PRESSE

Les travailleurs des médias seront comme tous les autres soumis à la logique unique de la rentabilité : poursuite du développement de la précarité, qui accentuera la pression sur les salariés mieux lotis (CDD d’usage, pigistes, Agessa, CLP...), érosion des acquis (salaires, temps de travail, statuts professionnels - ouvriers du Livre, journalistes, protection sociale...). Et difficulté accrue de lutter pour nos droits : absence de Code du travail européen alors que les entreprises, elles, pourront choisir le pays le plus « accueillant » (voir la directive Bolkestein) ; absence de garantie constitutionnelle du droit de grève ; soumission de tous les droits à la logique de la libre concurrence et de la liberté des capitaux érigée comme dogme absolu.

Pour les auteurs, l’occasion d’une avancée concernant le principe du droit d’auteur a été manquée. La philosophie du TCE et les dernières offensives en France renforcent la logique anglo-saxonne du copyright : la protection s’exerce non en faveur du couple auteur-œuvre, mais de celui propriétaire-œuvre. Le lien moral entre l’auteur et son œuvre disparaît au profit d’un lien marchand. L’auteur ne peut plus contrôler l’usage fait de son œuvre, devenue simple marchandise.

LA CONCENTRATION DES MEDIAS

Dans le contexte de la concentration de la presse et de la soumission massive des médias à des intérêts économiques, l’adoption de la Constitution encouragerait et accélérerait sans doute le processus en cours. Avec les effets qui se dessinent déjà, à l’occasion du... référendum pour la Constitution ! Une presse qui parle d’une voix unique, par souci de pure rentabilité ou par soumission idéologique au capitalisme libéral. Quid de la démocratie, lorsque n’existe pas de facto une presse libre et pluraliste ? Comme tous les services publics, celui de la presse (radio, audiovisuel) sera de plus en plus soumis aux règles inviolables du marché. Quant à la perspective d’une presse papier de service public...