L’inspecteur du travail

C’est qui ?

Un fonctionnaire rattaché au ministère de l’Emploi et de la Solidarité, il est compétent pour un secteur géographique. Il est assisté par des contrôleurs du travail. Il peut accéder aux lieux de travail et à divers documents de l’entreprise. Il a le pouvoir de constater les infractions, de dresser des procès-verbaux et d’arrêter une activité dangereuse.

À quoi il sert ?

À vérifier que la législation du travail est bien appliquée dans l’entreprise, notamment concernant les contrats de travail, la représentation du personnel, la santé et la sécurité. Il conseille et informe l’employeur et les salariés sur leurs droits et devoirs. Il a obligation de discrétion, on peut le consulter sans que l’employeur en soit avisé. Il a le pouvoir de décision dans certains domaines : il peut refuser le licenciement d’un représentant du personnel, le dépassement du contingent d’heures supplémentaires. Néanmoins, il ne peut pas trancher un litige entre employeur et salarié (voir Prud’hommes).

Comment le contacter ?
– Coordonnées affichées dans l’entreprise.
– A la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
– Contacts en région parisienne
– Infos sur l’inspecteur du travail