Chômage et répartition solidaire

[Sommaire général : ASSEDIC, UNEDIC, le chômage de A à Z]

Sommaire de l'article
1) La répartition solidaire
2) UNEDIC et ASSEDIC, le régime chômage
- la solidarité contre la charité
- la protection chômage aujourd'hui
- les cotisations sociales
3) Alors, que faire ?

Voir également:
- Le Ca presse spécial répartition!
- La 4 pages confédéral Réactivons les solidarités
- Article Solidarité VS charité : pourquoi la revendication d'un "revenu garanti universel" est un danger, et ce que valent ces prétendus "nouveaux droits", lié à la prétendue nouvelle donne de la "discontinuité du travail"
- Vive la répart, nombreux liens, articles et infos

1) La répartition solidaire

La protection sociale est une revendication ouvrière formulée d'abord, en France, par la CGT originelle, celle qui a posé les bases du syndicalisme révolutionnaire, de la fin du XIXe siècle au début du XXe. L'enjeu, dans un environnement où régnait une exploitation capitaliste féroce et où le travailleur ne bénéficiait d'aucune protection dès qu'il ne pouvait plus vendre sa force de travail (maladie, chômage, vieillesse) était la mise en place d'une caisse qui, par le biais de cotisations sociales basées sur la solidarité entre travailleurs, verserait à ceux qui ne pouvaient pas ou plus travailler un salaire dit " salaire socialisé ". C'était en même temps un moyen de répondre à un besoin actuel et de jeter les bases d'une forme de répartition des richesses produites dans une société débarrassée du capitalisme. De surcroît, le contenu de ces caisses n'alimente pas le capitalisme financier puisqu'il est immédiatement redistribué.

L'Etat et le patronat s'y sont immédiatement violemment opposé et, finalement, en 1930, se met en place un système basé sur la capitalisation, dans lequel chaque travailleur doit épargner pour lui-même. Entre crises économiques et nombreux exclus, ce système ne parviendra jamais à fonctionner correctement, et c'est le régime de Vichy qui devra introduire le premier la répartition pour faire face à son écroulement.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les travailleurs bénéficient d'un rapport de force en leur faveur : le patronat s'est discrédité par sa collaboration active, les organisations de travailleurs ont au contraire constitué le noyau de la Résistance au nazisme et ont écrit de leur sang l'histoire de la Libération. La CGT réunit encore tous les courants du syndicalisme (excepté la CFTC hostile au régime par répartition), du réformisme au syndicalisme révolutionnaire, en passant par le syndicalisme conçu comme une courroie de transmission du PCF. C'est ainsi, en simplifiant, qu'est constituée la Sécurité sociale basée sur la répartition solidaire, à laquelle siègent majoritairement (3/4 des sièges) les organisations syndicales de travailleurs, élues. En pleine reconstruction, la branche chômage est " oubliée " (voir l'historique).

2) L'UNEDIC, autre caisse mais même logique

L'indemnité est bien un droit et non une aide. Le principe en est que les travailleurs privés d'emploi (les chômeurs comme les retraités ou les malades) bénéficient d'une part du salaire des travailleurs actifs (les cotisations sociales, ou " charges " sociales, dont une part est directement versée par le patron et l'autre part transite sur la fiche de paye du salarié), qui est récoltée par l'URSSAF, qui elle-même reverse les sommes aux caisses concernées.

Solidarité contre charité

Le fait d'être un travailleur inactif donne donc le droit, par la solidarité des actifs, de toucher un salaire et donc de vivre dans des conditions décentes. Avant, les travailleurs chômeurs, retraités ou malade ne pouvaient subsister que grâce au soutien de leur famille ou à la charité publique.

Ce système solidaire est sévèrement attaqué par le patronat, et l'UNEDIC est aujourd'hui le plus touché, puisqu'il ne reste qu'un peu plus du tiers des chômeurs qui sont indemnisés, les autres devant vivre de la charité publique (RMI, ASS, qui avec le RMA se transforme en travaux forcés contre une obole dérisoire) ou " se débrouiller " (les moins de 25 ans ou ceux qui refusent la charité). La culpabilisation des chômeurs, orchestrée par le patronat, les médias aux ordres et l'Etat, alors que les bénéficiaires du chômage sont les patrons et les victimes les chômeurs eux-mêmes, est un outil puissant pour paralyser les luttes.

La protection chômage aujourd'hui

Depuis le protocole d'accord de décembre 2002, il n'existe plus que trois filières, dont une s'applique aux plus de 50 ans. La conséquence est que le chômeur passe directement du maximum de droits au minimum, sans aucune filière intermédiaire correspondant à des parcours divers. La durée maximum d'indemnisation baisse fortement, de 36 à 23 mois. La durée minimale de travail augmente inversement, de 4 mois à 6 mois.

La question des " recalculés " ne remet absolument pas en cause ce protocole d'accord, mais uniquement le début de son application. Le patronat et la CFDT voulaient en effet l'appliquer rétroactivement aux chômeurs qui avaient ouvert des droits avant décembre 2002. Finalement, il ne devrait s'appliquer qu'aux chômeurs qui auront ouvert leurs droits à partir de janvier 2003. Mais attention, les Assedic, sous la férule du MEDEF et de la CFDT, multiplient les tentatives de repousser le paiement des droits des " recalculés ", voire de les spolier.

Les cotisations sociales

Les caisses de l'UNEDIC sont alimentées par les cotisations sociales :
- cotisations salariales = 2,4 % (+ 14,3 % en décembre 2002) ;
- cotisations patronales = 4 % (+ 8,1 % en décembre 2002).

Par ailleurs, les patrons bénéficient de nombreuses mesures d'exonérations de charges, dont une part importante n'est pas compensée par l'Etat comme cela devrait être le cas. De surcroît, une part non négligeable du budget de l'UNEDIC est indirectement reversée au patronat (formations bidons, etc.) Enfin, les syndicats patronaux comme les syndicats de salariés gestionnaires (permanents syndicaux salariés par les caisses, achat de pages de publicité hors de prix dans des revues syndicales que personne ne lit, locaux payés par les caisses servant aux syndicats...) et comme l'Etat (financement par les caisses de mesures qui devraient relever du budget de l'Etat) ponctionnent ce budget.

3) Alors, que faire ?

Changer la donne doit se faire selon plusieurs axes :

• Emmener à son terme la logique du salaire socialisé et de la répartition : en ce qui concerne le chômage, une indemnité doit être versée à l'intégralité des chômeurs, avec comme seule condition qu'ils ne refusent pas un emploi correspondant à leur profession ou qualification, et aux salaires moyen de leur profession. Le financement doit se faire intégralement par les cotisations sociales. Le chômage (c'est-à-dire l'amélioration de la productivité) bénéficie au patronat, c'est donc à lui d'en payer les effets. Si les patrons n'ont plus intérêt à licencier parce qu'ils doivent payer les chômeurs, alors ils ne seront plus enclins à diminuer leur personnel et à faire travailler davantage ceux qui restent.
• Reprise en main de la caisse par les travailleurs et leurs organisations : éviction du patronat et de l'Etat dans la gestion des caisses ; élection par les travailleurs des organisations syndicales appelées à gérer les caisses ; contrôle des dépenses par un organisme indépendant également chargé d'assurer la publicité des comptes afin d'empêcher tout détournement de fond ; référendum pour tout ce qui concerne des changements dans la nature des caisses, en particulier en cas de modification des conventions.
• Réunion des différents risques en un seul organisme de protection social (la Sécurité sociale), avec possibilité de compensation entre les caisses.