CDD de la DJO : question à l’Assemblée nationale

Lien vers la publication de la question de Maxime Gremetz (reproduite ci-dessous) sur le site de l’Assemblée nationale.

Il n’y a pas encore de réponse du Premier ministre.

Cette question prend comme un fait acquis la liquidation des JO puisqu’elle entérine la baisse de la charge de travail (qui ne correspond pas à la réalité mais à la sous-traitance, en particulier de la publication électronique). Par ailleurs, on se doute qu’elle n’aura aucun effet, en l’absence de solidarité des salariés des JO avec leurs camarades. Cependant, ce témoignage de solidarité n’est pas négligeable.

12ème législature
Question N° : 41427 de M. Gremetz Maxime ( Député-e-s Communistes et Républicains - Somme ) QE
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Question publiée au JO le : 15/06/2004 page : 4346

Rubrique : État
Tête d’analyse : publications
Analyse : Journaux officiels. projet d’administration électronique.
conséquences

Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz interroge M. le Premier ministre sur les conséquences de sa décision de moderniser les techniques de production du Journal officiel. Cette modernisation, qui entraîne une diminution des personnels, semble se faire au détriment des trente employés en contrat à durée déterminée, dont nombre d’entre eux sont affectés auJO depuis plusieurs années. En effet, la direction du JO vient d’informer ces derniers qu’ils ne seront pas titularisés. Se produisent donc implicitement deux conséquences : leurs contrats de travail ne seront plus renouvelés, sauf pour des remplacements ponctuels réservés aux contrats les plus récents et pour des tâches accessoires et/ou ponctuelles, les emplois laissés vacants sont remplacés par des titulaires, quand bien même ils seraient incompétents sur le poste. Ce non-renouvellement des contrats à l’encontre de personnels ayant fait la preuve de leur grande compétence est injuste. C’est pourquoi il estime qu’il convient à l’État de tout faire pour les replacer sur des emplois équivalents dans d’autres ministères. En attendant, il est impératif que leurs contrats de travail ne soient pas cassés. Il souhaite connaître son sentiment sur ce dossier.