« Au boulot, et vite ! »

Ce décret, entré en application le 31 août, aura des conséquences dramatiques pour les personnes vulnérables au Covid-19 et leurs proches. Sommairement, il restreint très fortement l’accès de ceux-ci à l’activité partielle, partout en France à l’exception de Mayotte et de la Guyane (l’état d’urgence sanitaire étant toujours en vigueur dans ces deux départements).

L’État aurait donc réussi la prouesse de ne plus rendre vulnérables des milliers de personnes du jour au lendemain, dans le déni le plus total de leurs pathologies et des efforts qu’ils et elles font depuis le début de cette crise sanitaire pour se protéger. Remettre ces personnes et leurs proches au travail, c’est prendre le risque qu’ils et elles soient en réanimation d’ici quelques semaines, tout cela au nom de la loi du marché, de l’austérité et de la «  valeur travail  ». Plusieurs associations de patients et médecins se sont d’ores et déjà exprimées pour la réintroduction des pathologies supprimées de la liste permettant d’être officiellement considéré comme «  vulnérable  ». Le SIPMCS-CNT appelle l’ensemble des confédérations syndicales à se mobiliser fortement pour l’abrogation de ce décret et la suppression de la circulaire relative dans la fonction publique  !

Quelques explications techniques sur ce texte et les conseils que nous pouvons donner à tous ceux et toutes celles qui seraient concerné·e·s.

★ Qui peut bénéficier de mesures d’isolement avec activité partielle  ?

Depuis le 1er septembre, pour être considéré comme une personne vulnérable, il faut  :

• qu’un médecin établisse un nouveau certificat mentionnant qu’on présente un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 ;

ET répondre à l’un des critères suivants :

• être atteint·e de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)  ;
• être atteint·e d’une immunodépression congénitale ou acquise  :
  - médicamenteuse  : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3  ;
  - consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
• être âgé·e de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
• être dialysé·e ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

★ Et pour les personnes cohabitant avec des personnes vulnérables ?

L’activité partielle n’est plus possible pour les cohabitant·e·s.

★ Cela concerne-t-il le privé et le public  ?

Ce décret concerne les salarié·e·s du privé.
Mais la circulaire n° 6208/SG du 1er septembre 2020 met en place ces mêmes dispositions pour les salarié·e·s de la fonction publique d’État. Une note d’information de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du 2 septembre 2020 vient rendre applicable cette circulaire à la fonction publique territoriale. Les restrictions s’appliquent donc aux salarié·e·s du privé et du public  :

• moins de pathologies prises en compte  ;
• suppression de la possibilité d’obtenir une autorisation spéciale d’absence (dans le public) ou d’être au chômage partiel (dans le privé) pour les personnes cohabitant avec une personne vulnérable.

★ Que faire à partir du 1er septembre  ?

Si vous êtes considéré·e comme vulnérable selon le décret du 29 août, vous pouvez demander un certificat médical et continuer à bénéficier de l’activité partielle si le télétravail n’est pas possible. Vous pourrez alors ne pas vous rendre sur votre lieu de travail.

Si vous n’êtes pas considéré·e comme vulnérable selon le décret du 29 août :

• dans la mesure du possible, votre employeur doit privilégier le télétravail tout de même ;
• si vous reprenez le travail en présentiel, votre employeur doit vous fournir des masques chirurgicaux et veiller au strict respect des consignes sanitaires (voir le protocole national du 31 août) ;
• vous pouvez voir un médecin afin qu’il vous prescrive un arrêt maladie s’il estime que c’est nécessaire au vu de votre situation. Vous trouverez ici des informations sur les indemnisations et rémunérations pour les salariés du privé et ici pour les fonctionnaires ;
• vous pouvez vous mettre en grève. Selon la branche dans laquelle vous travaillez, il faudrait prévenir (ou non) la direction, s’assurer (ou non) qu’il y a un préavis… Vous trouverez ici quelques rappels sur le droit de grève par la CNT.

Tenez-vous informé·e·s régulièrement car les protocoles peuvent changer rapidement et de nouveaux décrets ou de nouvelles circulaires pourraient apparaître. Le site service-public.fr détaille vos droits selon votre situation.

Si vous avez besoin d’aide ou de plus d’explications, n’hésitez pas à nous contacter. Les syndicats de la CNT seront là pour que vous ne vous retrouviez pas seul·e dans cette nouvelle galère concoctée par le gouvernement et le patronat pour forcer la reprise du travail sur site, au mépris de la santé.

Cet article a été mis à jour le 6 septembre avec les informations concernant la circulaire du 1er septembre 2020 pour la fonction publique.