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Prud’hommes

Prud'hommes: sommaire

Prud'hommes: suivre une procédure

Du début de la procédure à la plaidoirie, initiation au tribunal des prud'hommes. Document syndical mis à disposition de l'ensemble des salariés.

Introduction
1) Histoire des prud'hommes
2) Le SIPM-CNT et les prud’hommes
3) Infos pratiques
4) Les jurisprudences

I- Entamer une procédure aux prud’hommes
1) Pour lancer une procédure
a- le contrat de travail (mentions obligatoires du CDD : L122-3-1)
b- depuis l’étranger
c- absence de contrat de travail
2) Délai de forclusion : délai pour agir aux prud’hommes :
a- pour les salaires et accessoires de salaire (heures sup, etc.)
b- pour toutes sommes non liées au salaire
3) Les différentes procédures
a- le référé
b- la procédure normale
c- la procédure accélérée

II- Remplir le formulaire
1) Demandeur
2) La demande est dirigée contre
3) Salarié protégé
4) Indemnisation de la rupture d’un CDI
5) Indemnisation de la rupture d’un CDD
6) Indemnisation en suite d’un licenciement économique
7) Paiement des sommes dues
8) Annulation d’une sanction disciplinaire
9) Documents réclamés
10) Rupture d’un contrat d’apprentissage
11) Clause de non concurrence
12) Autres demandes

III- La conciliation
1) Comment ça se passe
2) Ce qu’il faut amener
3) En cas d’échec

IV- Communication des pièces
1) Les pièces à fournir
2) La présentation des pièces

V- Les conclusions
1) Les différentes conclusions
2) Les délais
3) La présentation
4) Les parties des conclusions

VI- Le dossier de plaidoirie
1) Présentation du dossier
2) Constitution du dossier