Jurisprudences

Les jurisprudences sont généralement des arrêts rendus par la chambre sociale de la cour de cassation.

Elles ont valeur de loi, même si elles sont susceptibles d’évoluer à la faveur d’un nouvel arrêt de la même cour de cassation.

Les jurisprudences donnent le sens dans lequel il convient au tribunal des prud’hommes (ou dans certains cas au tribunal d’instance) d’interpréter la loi. Elles peuvent être favorables ou défavorables aux salariés.

Il importe de bien connaître les jurisprudences récentes en cas de procédure aux prud’hommes, afin de bâtir sa défense sur des arguments solides, qui ne risquent pas de s’écrouler comme des chateaux de carte face à la partie adverse.

Les principales jurisprudences de la presse sont disponibles dans cette rubrique. Par ailleurs, les revues de presse juridiques mensuelles de la commission juridique de la CNT éditées sur ce site donnent aussi à chaque livraison les dernières jurisprudences parues. Il est enfin possible de trouver les références de nombreuses jurisprudences par Internet.

Tenez-nous au courant si vous découvrez que des jurisprudences que nous évoquons sont dépassées, afin que nous puissions mettre à jour nos articles !!!